Conditions générales de vente

Programme Les fondations

 

1. Identité du prestataire

Le programme LES FONDATIONS est proposé par :

Camille Tomat Coaching LP
5 South Charlotte Street
Edinburgh EH2 4AN
Scotland – United Kingdom

Limited Partnership immatriculée en Écosse
TVA non applicable

📩 Contact : contact@camilletomat.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le programme LES FONDATIONS est proposé, vendu et délivré aux clients.

Toute commande du programme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Public concerné

Le programme LES FONDATIONS s’adresse exclusivement à des consommateurs particuliers majeurs, agissant à des fins non professionnelles.

4. Description du programme

LES FONDATIONS est un programme en ligne 100 % autonome, sans accompagnement individualisé ni collectif en direct.

Il comprend :

• des contenus pédagogiques préenregistrés,
• des pratiques somatiques et éducatives,
• un accès via une plateforme en ligne.

Le programme ne comprend :

• aucune session live,
• aucun suivi personnalisé,
• aucune interaction synchrone avec le Prestataire.

5. Nature du programme – rappel important

Le programme Les Fondations est un programme éducatif de bien-être.

Il ne constitue en aucun cas :

• une psychothérapie,
• un accompagnement médical ou psychiatrique,
• un dispositif de diagnostic ou de traitement.

Les contenus proposés visent à transmettre des connaissances et outils généraux relatifs au système nerveux et aux pratiques somatiques, dans une démarche d’apprentissage autonome.

6. Accès au programme et durée

• L’accès au programme LES FONDATIONS est illimité dans le temps.
• L’accès est accordé immédiatement après validation du paiement.
• Le contenu est diffusé via la plateforme Membervault.
• Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer la plateforme, les contenus ou leur organisation, sans altérer l’accès global au programme.

7. Modalités d’interaction

À la date de rédaction des présentes conditions :

• une fonctionnalité de commentaires sous certaines vidéos peut être disponible,
• cette fonctionnalité est susceptible d’être supprimée à tout moment, sans préavis.

Le participant reconnaît que :

• le programme ne repose pas sur l’échange ou la communauté,
• aucune interaction n’est garantie,
• la suppression de ces fonctionnalités ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.

8. Prix et paiement

Le prix du programme LES FONDATIONS est de 390 €, payable en une seule fois ou en 3 fois 130 €.

Les prix sont affichés en euros (€).
Les éventuels frais bancaires ou frais de conversion restent à la charge du client.

9. Absence de droit de rétractation et politique de remboursement

⚠️ Important

Conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques fournis immédiatement :

• le participant reconnaît que l’accès au programme LES FONDATIONS est immédiat après paiement,
• en conséquence, aucun droit de rétractation ne s’applique,
• aucun remboursement ne pourra être accordé, quelle qu’en soit la raison.

En validant son achat, le participant renonce expressément à son droit de rétractation.

10. Responsabilité du participant

Le participant reconnaît :

• qu’il est seul responsable de l’utilisation des contenus,
• qu’il lui appartient d’adapter les pratiques proposées à sa situation personnelle,
• qu’il peut interrompre une pratique à tout moment s’il en ressent le besoin.

En cas de doute sur son état de santé physique ou psychique, il est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du programme LES FONDATIONS est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation à des fins professionnelles ou commerciales, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

12. Témoignages

Les témoignages (écrits, audio ou vidéo) ne pourront être utilisés par le Prestataire qu’avec l’accord explicite préalable du participant.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit britannique.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable par médiation préalable.

À défaut d’accord, les tribunaux britanniques seront seuls compétents.